Vos données quand vous entrez par le GAR

Qui est responsable de vos données ?

Le ministre chargé de l'éducation nationale. C'est la règle du Gestionnaire d'accès aux ressources (GAR) : il est responsable des données que le GAR transmet à EvalIA et de ce que vous produisez dans EvalIA.

Les règles qui s'appliquent d'abord sont celles des mentions d'information du GAR : gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd. Vous y trouverez aussi le délégué à la protection des données du ministère.

EvalIA, éditée par Thomas Cavil, traite vos données pour le compte du ministre (on dit « sous-traitant »), selon le contrat d'adhésion au GAR, et seulement pour faire fonctionner EvalIA.

Ce que le GAR transmet à EvalIA

• un identifiant qui ne dit pas qui vous êtes, propre à EvalIA ;
• votre profil (élève, enseignant ou documentaliste) et le code de votre établissement ;
• vos classes et vos groupes ;
• votre nom et votre prénom.

C'est tout. EvalIA ne vous demande rien d'autre : ni adresse électronique, ni mot de passe, ni code.

À quoi elles servent

• vous connecter par votre ENT, sans rien saisir ;
• ranger chaque élève dans les classes et les groupes de ses enseignants, tels que l'ENT les décrit ;
• pour les élèves : retrouver ce que leurs enseignants leur ouvrent, rendre leurs travaux, lire leurs corrections ;
• pour les enseignants : préparer leurs cours, corriger les copies avec l'aide d'une intelligence artificielle, suivre leurs élèves.

L'intelligence artificielle propose, l'enseignant décide. EvalIA ne lui transmet pas le nom de l'élève, et masque l'en-tête des copies avant de les lui envoyer.

Vos données ne servent à rien d'autre : ni publicité, ni revente, ni entraînement d'une intelligence artificielle. Aucun cookie, aucun traceur.

Fondement : la mission d'intérêt public du service public du numérique éducatif (code de l'éducation, article L131-2), selon les mentions d'information du GAR.

Où sont vos données ?

Dans l'Union européenne seulement. La base de données, les fichiers et l'intelligence artificielle, génération d'images comprise, sont chez Google Cloud (Belgique, Pays-Bas et région européenne de Vertex AI) ; l'application est chez Vercel, exécutée à Paris ; le suivi des erreurs techniques est chez Sentry, en Allemagne, sans nom ni identifiant. Aucune donnée venue du GAR ne quitte l'Union européenne.

Les noms sont chiffrés dans la base : seul le serveur d'EvalIA peut les lire, pour les montrer à l'élève lui-même et à ses enseignants.

Qui voit quoi ?

• Un élève voit ses propres travaux et ses corrections, et ce que ses enseignants lui ouvrent. Jamais le travail d'un autre élève, sauf un travail de groupe, que voient les membres du groupe.
• Un enseignant voit les élèves de ses classes et de ses groupes de l'ENT, dans l'établissement par lequel il s'est connecté.
• Les familles n'ont pas d'accès à EvalIA par le GAR.
• L'éditeur n'accède à vos données que pour faire fonctionner le service ou répondre à une demande, et chaque accès est tracé.

Combien de temps ?

• Votre nom, vos classes et vos groupes : jusqu'à la fin du 15 août, puis effacés. Le GAR les transmet de nouveau à la rentrée.
• Les travaux des élèves et leurs corrections : leurs enseignants y ont accès jusqu'au 15 août ; ils restent téléchargeables jusqu'au 15 novembre, puis sont effacés.
• Les cours, barèmes et exercices d'un enseignant restent dans son compte. Un compte qui ne sert plus pendant toute une année scolaire est effacé le 15 novembre suivant.
• Une session EvalIA dure six heures au plus et se ferme avec celle de l'ENT ; la trace d'une connexion est gardée douze mois.
• Une donnée effacée peut subsister jusqu'à quatre semaines dans les sauvegardes, puis disparaît.

Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les faire corriger ou effacer, à vous opposer à leur traitement, à le limiter, ou à les récupérer. Ces demandes s'adressent au ministère, responsable du traitement, comme l'indiquent les mentions d'information du GAR.

• Votre nom, vos classes et vos groupes se corrigent dans l'ENT de votre établissement.
• Un élève peut télécharger ses travaux depuis son espace, bouton « Télécharger mes travaux ».
• Si vous écrivez à EvalIA (contact.EvalIA@oriantation.fr), votre demande est transmise au ministère dès réception (dne-gar@education.gouv.fr).
• Un élève mineur peut se faire aider de ses parents pour ces demandes.
• Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).